20 octobre 2011 - La responsabilité pénale des personnes morales
La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes
morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de
réflexion pour les professionnels du droit.
Lors de cette après-midi d’étude, sept intervenants, réunis par
Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se penchent sur ce vaste
thème. À l’aide de cas concrets, ces juges et avocats étudient le sujet
sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises
issues de l’actualité.