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2007

Les conférences données en 2007 se sont, pour la plupart, inscrites dans un cycle de conférences fêtant les 15 ans de l’AJN en même temps que les 15 ans des lois examinées.
  • JEUDI 13 DECEMBRE 2007 DE 17h00 à 19h00 : 5 à 7 sur le thème : "Comprendre et appliquer la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel" par Karen Rosier, Avocate au Barreau de Namur, Chercheuse au Centre de Recherches Informatique et Droit (FuNDP), Jean-Marie Hubaux, Directeur des Ressources Humaines ­ Conseiller juridique, Médiateur à la Clinique Saint-Luc de Bouge, Juge social aux Tribunaux du travail de Namur et Dinant,Jean HERVEG, Avocat au Barreau de Bruxelles, Chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit (FuNDP).
  • JEUDI 15 NOVEMBRE 2007 de 17h00 à 19h00 : 5 à 7 sur  les 15 ans du Code des impôts sur les revenus, avec Me Sabrina SCARNA, du Barreau de Bruxelles (Cabinet AFSCHRIFT) et Me Pierre-Frédéric NYST du Barreau de Namur.
  • JEUDI 11 OCTOBRE 2007 de 14h00 à 18h00 : après-midi d’études consacrée au « Droit judiciaire en mouvement », pour laquelle nous avons souhaité réunir tous les professeurs de droit judiciaire de chaque faculté de droit francophone. Le programme sera le suivant : le Professeur Georges de LEVAL, de l’ULG, présentera les grandes lignes de la loi du 26/04/2007 ; le Professeur Jean-François van DROOGHENBROECK, de l’UCL et des FUSL, abordera les principes directeurs du droit judiciaire (positif et jurisprudentiel) en ébullition ; le Professeur Hakim BOULARBAH, de l’ULB, examinera la mise en état et les sanctions dans le droit judiciaire réformé (irrecevabilités, nullités, délais, règles d’organisation judiciaire et déchéances) ; le Professeur Dominique MOUGENOT, des FUNDP, présentera la nouvelle loi sur l’expertise et Me Bertrand DE CONINCK, Avocat au Barreau de Bruxelles et Assistant à l'UCL, examinera la nouvelle loi sur la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat.
  • JEUDI 3 MAI 2007 à 20h00 : Conférence tout public sur la justice avec Bruno DAYEZ, avocat pénaliste à Bruxelles, et Georges de LEVAL, Professeur à l'ULG. Les exposés des deux orateurs s’articuleront autour de questions qui sont au centre des préoccupations du citoyen face au sens et au rôle de la justice tant civile que pénale : La justice assure-t-elle le traitement égalitaire des citoyens ? La justice recherche-t-elle l’efficacité à tout prix ? Quel est le rôle des différents acteurs dans la justice civile et pénale ? Formalisme et langage juridique : exigences incontournables ou poudre aux yeux ? La justice répond-elle aux attentes du citoyen ? Autant de questions auxquelles le public sera invité à réagir au cours du débat qui suivra les exposés. Modérateurs : Nathalie COLETTE-BASECQZ et Dominique MOUGENOT, maîtres de conférence aux FUNDP.
  • JEUDI 15 février 2007 : "Les 15 ans de la loi sur le bail de résidence principale - Questions choisies" .
  • JEUDI 8 mars 2007 : "La fiscalité dans la Belgique fédérale - état actuel de la question et enjeux".