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Colloques et conférences AJN des années précédentes.
2012
Colloques et conférences donnés en 2012
- 3 mai 2012 - Conférence anniversaire
- ET SI NOUS REFAISIONS LE MONDE ... JURIDIQUE ? A 20 ANS TOUT EST POSSIBLE ! AJN depuis 1992 ...
- 26 avril 2012 - 5 à 7 sur la prévention et le règlement des conflits entre associés/actionnaires
- 11 octobre 2012 - Les formes juridiques en habitat groupé
- 22 novembre 2012 - Actualités sociales
- L’Association des Juristes Namurois fait à nouveau le point cette année sur l’actualité en droit social, ayant constaté que dans cette matière bouillonnante et en perpétuelle mutation, une « mise à niveau » annuelle est bienvenue.
- 13 décembre 2012 - L'aide à la jeunesse
- L’AJN vous propose de (re)découvrir la philosophie du Décret de l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991, avec les missions qu’il confie aux juridictions de la jeunesse, et surtout de (re)définir, cas pratiques à l’appui, les notions juridiques rencontrées dans le cadre des articles 37 et 39 : qui sont les familiers ? quel rapport entre la mesure civile et la mesure protectionnelle ? etc …
2011
Colloques et conférences donnés en 2011
- 5 décembre 2011 - Les actualités de droit social de l'AJN
- L’Association des Juristes Namurois fait le point sur l’actualité en droit social, ayant constaté que dans cette matière bouillonnante et en perpétuelle mutation, une « mise à niveau » annuelle est bienvenue. L’AJN offre ainsi régulièrement à son public une conférence donnant un aperçu de ce qui a changé tant en droit du travail qu’en droit social, que ce soit dans la législation ou dans la doctrine et la jurisprudence. Loin d’un discours exclusivement théorique, ce sont les aspects pratiques, directement utilisables dans leurs dossiers par les avocats, juristes d’entreprises, directeurs de ressources humaines et magistrats qui retiennent l’attention.
- 20 octobre 2011 - La responsabilité pénale des personnes morales
- La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit. Lors de cette après-midi d’étude, sept intervenants, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se penchent sur ce vaste thème. À l’aide de cas concrets, ces juges et avocats étudient le sujet sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l’actualité.
- 13 mai 2011 - Le congé pour motif grave
- Le congé pour motif grave et ses conditions d’application continuent à poser de multiples questions dans la pratique. L’Association des Juristes Namurois a souhaité proposer une après-midi d’étude réunissant divers praticiens du droit (avocats, magistrats, consultants,…) en vue d’aborder les sujets classiques et incontournables liés au motif grave (notion, notification, délai, …) pour en donner une synthèse actualisée mais, également, d’approfondir des questions spécifiques qui n’ont, à l’heure actuelle, pas donné lieu à d’amples développements (harcèlement, concurrence, bonnes mœurs, etc.).
- du 28 mars au 2 avril 2011 - Semaine de la médiation
- La médiation est un mode de règlement positif des conflits qui permet aux personnes de se réapproprier leur différend, d'en dégager les véritables enjeux et de rechercher, ensemble, une solution à celui-ci. Utile et efficace dans de nombreuses branches du droit, elle permet de résoudre concrètement toutes sortes de litiges.
2008
- JEUDI 9 OCTOBRE 2008 de 17h à 19h : La notion de délai raisonnable en droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire par Marc PREUMONT, Avocat au Barreau de Bruxelles et Chargé de cours à l'ULB et Bruno LOMBAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles et Chargé de cours aux FuSL.
- JEUDI 15 MAI 2008 de 17h à 19h
Les donations et successions et plus particulièrement la programmation successorale en région wallonne par François DEREME, Avocat aux Barreaux de Bruxelles & Luxembourg, Assistant à l’ULB (Successions & Libéralités) et Thibaut DENOTTE, Notaire associé à Namur. - JEUDI 20 mars 2008 de 17h à 19h : L'adoption, de la théorie à la pratique
par Nicole Gallus, avocate au barreau de Bruxelles, assistante et chercheur au centre de droit privé de l'ULB et Béatrice Bertrand, juriste au service de l'adoption autorité centrale communautaire. - JEUDI 21 FEVRIER 2008 de 17h à 19h : L'indemnisation du préjudice corporel et les préjudices particuliers : ... le juste prix? par Thierry PAPART, Juge au Tribunal de Police de LIEGE et Chargé de cours à l'ULg.
2007
Les conférences données en 2007 se sont, pour la plupart, inscrites dans un cycle de conférences fêtant les 15 ans de l’AJN en même temps que les 15 ans des lois examinées.
- JEUDI 13 DECEMBRE 2007 DE 17h00 à 19h00 : 5 à 7 sur le thème : "Comprendre et appliquer la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel" par Karen Rosier, Avocate au Barreau de Namur, Chercheuse au Centre de Recherches Informatique et Droit (FuNDP), Jean-Marie Hubaux, Directeur des Ressources Humaines Conseiller juridique, Médiateur à la Clinique Saint-Luc de Bouge, Juge social aux Tribunaux du travail de Namur et Dinant,Jean HERVEG, Avocat au Barreau de Bruxelles, Chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit (FuNDP).
- JEUDI 15 NOVEMBRE 2007 de 17h00 à 19h00 : 5 à 7 sur les 15 ans du Code des impôts sur les revenus, avec Me Sabrina SCARNA, du Barreau de Bruxelles (Cabinet AFSCHRIFT) et Me Pierre-Frédéric NYST du Barreau de Namur.
- JEUDI 11 OCTOBRE 2007 de 14h00 à 18h00 : après-midi d’études consacrée au « Droit judiciaire en mouvement », pour laquelle nous avons souhaité réunir tous les professeurs de droit judiciaire de chaque faculté de droit francophone. Le programme sera le suivant : le Professeur Georges de LEVAL, de l’ULG, présentera les grandes lignes de la loi du 26/04/2007 ; le Professeur Jean-François van DROOGHENBROECK, de l’UCL et des FUSL, abordera les principes directeurs du droit judiciaire (positif et jurisprudentiel) en ébullition ; le Professeur Hakim BOULARBAH, de l’ULB, examinera la mise en état et les sanctions dans le droit judiciaire réformé (irrecevabilités, nullités, délais, règles d’organisation judiciaire et déchéances) ; le Professeur Dominique MOUGENOT, des FUNDP, présentera la nouvelle loi sur l’expertise et Me Bertrand DE CONINCK, Avocat au Barreau de Bruxelles et Assistant à l'UCL, examinera la nouvelle loi sur la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat.
- JEUDI 3 MAI 2007 à 20h00 : Conférence tout public sur la justice avec Bruno DAYEZ, avocat pénaliste à Bruxelles, et Georges de LEVAL, Professeur à l'ULG. Les exposés des deux orateurs s’articuleront autour de questions qui sont au centre des préoccupations du citoyen face au sens et au rôle de la justice tant civile que pénale : La justice assure-t-elle le traitement égalitaire des citoyens ? La justice recherche-t-elle l’efficacité à tout prix ? Quel est le rôle des différents acteurs dans la justice civile et pénale ? Formalisme et langage juridique : exigences incontournables ou poudre aux yeux ? La justice répond-elle aux attentes du citoyen ? Autant de questions auxquelles le public sera invité à réagir au cours du débat qui suivra les exposés. Modérateurs : Nathalie COLETTE-BASECQZ et Dominique MOUGENOT, maîtres de conférence aux FUNDP.
- JEUDI 15 février 2007 : "Les 15 ans de la loi sur le bail de résidence principale - Questions choisies" .
- JEUDI 8 mars 2007 : "La fiscalité dans la Belgique fédérale - état actuel de la question et enjeux".
2006
Les conférences données en 2006 se sont, pour la plupart, inscrites dans un cycle de conférences fêtant les 15 ans de l’AJN en même temps que les 15 ans des lois examinées.
- Jeudi 16 novembre 2006 de 14h00 à 18h00 : Le crédit aux consommateurs - Crédit hypothécaire et crédit à la consommation
- Jeudi 19 octobre, de 14h00 à 18h00 : les 15 ans de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur la protection et l’information du consommateur.
- Vendredi 2 juin, de 14 h à 18 h : après-midi d'étude organisée par l'AJN et La conférence du Jeune Barreau de Namur sur le thème "Au-delà de la loi ? Actualités et évolutions des principes généraux du droit".
- Jeudi 11 mai 2006 de 17 h à 19 h : conférence sur le thème "Le nouveau régime de la tutelle : le point après cinq années d'application" sous la coordination de Nicole Gallus, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'ULB.
- Jeudi 27 avril 2006 de 17 h à 19 h : conférence sur le thème "www.jesuispour.be... oui mais pour quoi ? Les nouveautés en matière de roulage" par Thierry Papart, juge au Tribunal de police de Liège et maître de conférences à l'ULg.
- Conférence-débat : mardi 28 mars 2006, à 20h15, sur le thème de "l'adoption par les couples homosexuels" animée par Clotilde Nyssens, sénatrice fédérale, Karine Lalieux, députée fédérale, Yves poullet, professeur à la faculté de Droit de Namur, Jacques Fierens, avocat et professeur à la faculté de Droit de Namur.
- Jeudi 9 mars 2006, de 17 h à 19 h : 5 à 7 sur "les dernières modifications législatives en matière de donations mobilières, et spécialement en Région wallonne".
2005
- 20 janvier 2005 - Conférence sur "La réforme de la police de proximité : un premier bilan".
- 22 février 2005 et 24 mars 2005 - Conférences sur "L’actualité du droit de l’urbanisme et de l’environnement". Présentation de M. Bernard Pâques.
- 29 avril 2005 - Après-midi d'étude sur "La loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation".
- 20 octobre 2005 - Conférence sur "Le code de droit international privé".
- 24 novembre 2005 - Conférence sur "La société en formation : aspects théoriques et pratiques - action en justice".